Le Brexit nuit gravement à la santé ! [2/6] Assurés, assistés ou protégés ?

Suite de Épisode 1 – L’Union Européenne et la santé

Il existe, dans tous les pays, des assurances santé facultatives, proposées par des assureurs privés, en marge de la couverture de base, parfois jugée insuffisante. Quel que soit le système de protection sociale, l’État joue un rôle pivot dans la définition du niveau de protection qui définit alors un véritable modèle social.

Au cours du temps, la société s’est transformée et l’État providence doit adapter son intervention aux évolutions de son environnement économique et répondre à l’émergence de nouveaux besoins sociaux, mais il demeure le socle d’un véritable « modèle social européen ».

L’assistance et l’assurance, les deux principales techniques de protection sociale, se distinguent par leurs principes mais aussi par leurs implications en termes de droits, de devoirs et de conditions d’accès. Elles doivent être analysées en tenant compte de la notion de solidarité [1], parce que le système de protection sociale influence la qualité des soins.


Par exemple, une étude récente a analysé le nombre de refus d'assurance pour les médicaments contre l’hépatite C par des assureurs privés et publics aux États-Unis. Les assureurs privés ont eu les taux de déni les plus élevés, avec 52,4 % des patients couverts par des assureurs privés qui ont vu leur traitement refusé, alors que les taux de refus ont été respectivement de 34,5 % et de 14,7 % avec Medicaid et Medicare [2]. Les auteurs ont conclu que, malgré la disponibilité de thérapeutiques efficaces contre l’hépatite C et l’incitation des professionnels pour faire passer la qualité des soins avant toute considération financière [3], le coût de traitement a motivé des refus de prise en charge quel que soit le type d’assurance. Le pourcentage de refus a été plus important lorsque les patients avaient recours à des assurances privées.
L’affaire a pris un tour politique en 2016. Un juge fédéral a ordonné au fournisseur de Medicaid de l'État de Washington de couvrir les médicaments onéreux contre l'hépatite C pour tous les patients, et pas seulement ceux qui sont les plus atteints. L'injonction était une réponse à une action en recours collectif intentée au nom de deux assurés auprès d'Apple Health. Près de 28 000 personnes bénéficiant de Medicaid ont été concernées par ce jugement [4]. D’autres actions collectives ont été menées dans d’autres états [5].

Le système de santé a été décloisonné. Un système de soins plus moderne a été institué, avec moins de délais d'attente et une meilleure concurrence au prix d'une augmentation significative des dépenses de santé.

En Angleterre, l'accès aux prestations du National Health System (NHS - hospitalisation, spécialiste, médicament, examen laboratoire) n'était possible qu'avec l'inscription chez un médecin généraliste salarié du NHS. La régulation contraignante et très centralisée a permis de contenir efficacement les dépenses de santé (environ 6 % du PIB), aux dépens de la qualité de service. L'urgence était assurée mais les délais d'attente pour les soins programmés étaient souvent très longs. Dans les années 1990, la doctrine libérale proposée par Margareth Thatcher a changé les rapports entre l’administration et les acteurs [6]. Puis, peu avant l'an 2000, en 1997, Tony Blair a mis en place plusieurs réformes afin de réduire les délais d'attente, d'améliorer la qualité des services et d'élargir la diversité de l'offre et le choix des patients. Les dépenses de santé ont été significativement augmentées (investissements et effectifs), sans renoncer au principe de la gratuité des soins. L'autonomie des hôpitaux a été renforcée. Ils ont acquis une liberté de gestion.

Liberté et solidarité, les deux faces d’une même pièce.

A suivre…

Pr Michel TSIMARATOS
www.le-guide-sante.org

Sources :

1. Assistance, assurance et protection sociale. Vie publique. Découverte des institutions. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/assistance-assurance-protection-sociale.html
2. Gowda C, et al. Absolute Insurer Denial of Direct-Acting Antiviral Therapy for Hepatitis C: A National Specialty Pharmacy Cohort Study. Open Forum Infectious Diseases, Volume 5, Issue 6, 1 June 2018.
3. Edlin BR. Access to treatment for hepatitis C virus infection: time to put patients first. Lancet Infect Dis 2016 ; 16:e196–201.
4. JoNel A. Judge orders Washington Medicaid to provide lifesaving hepatitis C drugs for all. Seattle Times. May 28, 2016. Updated May 30, 2016. https://www.seattletimes.com/seattle-news/health/judge-orders-apple-health-to-cover-hepatitis-c-drugs-for-all/
5. Aclu files class action lawsuitagainst Colorado Medicaid over unlawfull hepatitis C treatment restrictions. ACLU.org September 19, 2016. https://www.aclu.org/news/aclu-files-class-action-lawsuit-against-colorado-medicaid-over-unlawful-hepatitis-c-treatment
6. Comment un pays peut-il quitter l’Union Européenne ? Toute l’Europe. Juin 2016. https://www.touteleurope.eu/actualite/comment-un-pays-peut-il-quitter-l-union-europeenne.html


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