Le Brexit nuit gravement à la santé ! [1/6] L’Union Européenne et la santé

Épisode 1 – L’Union Européenne et la santé

L’économie a besoin d'une population en bonne santé. Si chaque pays européen est souverain en matière de politique de santé, le système de protection sociale influence la qualité des soins.

L’engagement croissant de l’Union Européenne (UE) dans le domaine de la santé publique n’en fait pas une compétence importante de l’UE.

Mais les liens de la santé avec d’autres thématiques transversales comme l’alimentation, la bioéthique, la politique de gestion des données ou la pollution, sont de nature à maintenir un intérêt de l’UE pour la filière la santé dans les années qui viennent [1].

Quel que soit le scénario retenu, le Brexit aura un impact important au Royaume-Uni, mais aussi sur la recherche en santé et sur la qualité des soins dans tous les pays de l’Union.

Trois systèmes de santé coexistent dans l’UE, et son soutien est utile pour réduire les différences d’un pays à un autre

Les systèmes de protection sociale, et notamment leur mode de fonctionnement et de financement, sont structurés autour de deux archétypes : les modèles bismarckien et beveridgien qui privilégient respectivement une logique assurantielle et assistancielle [2].

Mais un troisième système doit être considéré. Un système d'inspiration libérale, fortement implanté aux États-Unis, sans obligation d'assurance.

Ces trois systèmes sont financés, soit par l’impôt, pour le premier, soit par les cotisations ou les contributions sociales, pour le deuxième, et enfin par des primes d’assurance, pour le dernier.

Chaque état étant souverain en termes protection sociale, l’Europe fait cohabiter des systèmes de couverture maladie différents.

Malgré ces différences, la couverture maladie tend à être universelle. La partie des coûts non pris en charge peut prendre la forme de tickets modérateurs, de dépassements d’honoraires, de participations forfaitaires ou encore de franchises.

Du point de vue juridique, depuis le traité de Maastricht de 1992, l’UE peut intervenir dans le domaine de la santé publique

L’objectif de l’UE est d’assurer « Un niveau élevé de protection de la santé humaine [...] dans la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union »  [3].

La compétence de l’UE dans le domaine de la santé a été élargie en 2007 à l’élaboration de « mesures fixant des normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs à usage médical », ou encore de « mesures dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire » [4].

En outre, l’Union « encourage la coopération entre les États membres [...] visant à améliorer la complémentarité de leurs services de santé dans les régions frontalières ». Tout en garantissant « le respect des responsabilités des États membres en ce qui concerne la définition de leur politique de santé ».

Dans tous ces domaines, l’Union devra donc assurer ce « niveau élevé de protection de la santé humaine » mentionnée par le traité de Lisbonne [5]. Le troisième programme Santé (2014-2020) complète les politiques nationales. Il répond à la stratégie globale Europe 2020 [6] et concerne tous les citoyens.

À suivre...

Sources

1. Lastennet J. Pesticides : l'UE doit-elle interdire le glyphosate ? touteleurope.eu. 21/01/2019. https://www.touteleurope.eu/actualite/pourquoi-le-glyphosate-divise-l-europe.html
2. Santé en Europe. Des systèmes de santé aux caractéristiques hybrides. Viamedis. https://www.viamedis.fr/sante-en-europe-des-systemes-de-sante-aux-caracteristiques-hybrides/
3. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Article 168. http://zimks2059.uni-trier.de/user/view_legalact.php?id=260&lang=fr
4. Traité sur l'Union européenne. Version consolidée en vigueur depuis le 1er décembre 2009 (traité de Lisbonne). Source : Version consolidée du traité sur l'Union européenne (Journal officiel de l'Union européenne n° C-115. 9 mai 2008 : 1-388). https://fr.wikisource.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_l%E2%80%99Union_europ%C3%A9enne
5. Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/PL%20690%20Trait%C3%A9.pdf
6. Le fonctionnement de l'Europe de la santé. touteleurope.eu. 21/12/2018.  https://www.touteleurope.eu/actualite/le-fonctionnement-de-l-europe-de-la-sante.html