Les maisons de naissance

L'expérimentation des maisons de naissance a été rétablie lors de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011.

Alors que les sénateurs l'avaient supprimée au motif d'une insuffisance de sécurité des mères et des enfants, le point de vue du gouvernement et des députés l'a emporté en CMP, avec un renforcement de l'encadrement de l'expérimentation.

Les accouchements dans les maisons de naissance concerneront des futures mères volontaires, dont la grossesse est considérée comme sans risque. L'accouchement sera réalisé dans un cadre faiblement médicalisé par une sage-femme ayant assuré le suivi de la grossesse.

L'expérimentation se déroulera entre le 1er septembre 2011 et le 1er septembre 2013. L'autorisation de créer la maison de naissance sera donnée pour un maximum de cinq ans. Un premier bilan devra être présenté au 31 décembre 2014.

L'article précise que la maison de naissance n'aura pas le statut d'établissement de santé, devra être attenante à un service d'obstétrique et passer convention avec lui.

Les conditions de l'expérimentation et de la prise en charge par l'assurance maladie de la rémunération des professionnels y intervenant, les conditions spécifiques de fonctionnement, ainsi que les modalités d'évaluation de l'expérimentation à son terme seront fixées par décret en Conseil d'Etat. Un cahier des charges de la maison de naissance serait rédigé avec un avis de la Haute Autorité de Santé.

Selon une étude, le développement de telles structures en France générerait une économie d'environ 7 millions d'euros par an, estimation basée sur la création à terme d'une soixantaine de maisons de naissance, réalisant 1,5% des naissances, soit environ 12.000 naissances par an.

 

© APM-Santé - PARIS, le 23 novembre 2010


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