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Rapport Véran : don du sang des homosexuels et recadrage de la filière sang

Quatre mois de travaux auront été nécessaires pour réaliser et aboutir à un nouveau rapport sur la filière du sang. Résultat : 30 propositions du député PS de l’Isère et médecin neurologue hospitalier Olivier VERAN, « missionné » autour d’un thème qui n’a de cesse d’animer les débats à chaque coup de projecteur.

Le don du sang est un acte solidaire et altruiste, qui sauve des milliers de vies chaque année, et la filière sang est un sujet sensible, dont la publicité du sang contaminé des années quatre-vingt dix a entaché ce secteur vital. La sécurité sanitaire, l’autosuffisance et l’éthique autour de la filière sang refont peau neuve avec un rapport de mission ambitieux, qui traite notamment de la création d’un haut conseil de la filière du sang et du problème de l’éviction discriminatoire de la population homosexuelle.

Redonner un coup de fouet à une filière fragilisée

La filière sang est fragile et tout doit être mis en œuvre pour la renforcer, sachant qu’elle permet de traiter chaque année en France plus d’un million de patient. Le don du sang est une pièce maîtresse de la filière sang. La chaîne transfusionnelle sauve des vies, mais certains dérapages comme le sang contaminé a montré les efforts essentiels à fournir pour garantir la sécurité sanitaire. Le rapport remis par Olivier VERAN, missionné par le Premier Ministre, avait pour but d’évaluer les enjeux auxquels est confrontée la filière sang.

Grâce à l’appui d’Abdelkrim KIOUR (Inspecteur des affaires sociales) et de Claude SARDAIS (Inspecteur général des finances), le jeune médecin hospitalier et député Olivier VERAN a conduit une soixantaine d’auditions d’acteurs institutionnels, de laboratoires, de prescripteurs, de donneurs et de receveurs. Rapport rendu mi-juillet à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol TOURAINE, le rapport a été salué pour sa qualité et la réflexion menée autour de 30 propositions et 4 grands principes :

•    la sécurité sanitaire des produits sanguins et des médicaments dérivés du sang
•    le maintien de l’autosuffisance nationale grâce à la mobilisation des donneurs
•    la promotion du don éthique à la française
•    la pluralité des fournisseurs en produits.

Le rapport de cette mission veut initier mettre en place un pilotage stratégique de toute la filière sang et d’une anticipation des enjeux scientifiques et industriels à dix ans. Sorte de « feuille de route » des grands objectifs, le rapport se concentre sur tout ce qui pourra « déterminer et répondre aux besoins nationaux, promouvoir une organisation associant sécurité́ et efficience, assurer l’équilibre économique de la filière et sa compétitivité́ sur le marché international, et penser un modèle de gouvernance qui associe l’ensemble des parties prenantes. ».

Homosexualité et don du sang : vers la fin de l’éviction discriminatoire ?

Tout le monde ne le sait pas, mais les personnes homosexuelles ne sont pas autorisées à donner leur sang. Pour stopper ce qui est perçu comme une « hémorragie » démocratique et de la discrimination par un certain nombre, le rapport Véran « a consacré une table ronde à cette question en l’abordant sous l’angle scientifique, mais aussi éthique ».

Le rapport allègue la décision d’un rassemblement de toutes les parties prenantes au sein d'un Haut Conseil de la filière du sang (HCFS). Cet appel, qui s’appui sur un travail de fond et des données scientifiques existantes, qui rallierait un conseil pour se prononcer sur les grandes orientations et les questions clefs. L'éviction du don du sang de plusieurs catégories de personnes comme les homosexuels est un point crucial. L’objectif serait de ne plus se concentrer sur l'orientation sexuelle mais vers le niveau de risque individuel du donneur grâce à un questionnaire adapté.

« Nul ne peut être exclu du don du sang en dehors de contre- indications médicales. »*

Le rapport Véran souligne que « l’Europe demande à ce que le critère pris en compte soit celui des pratiques sexuelles à la place de celui de l’orientation sexuelle, et la France s’est engagée à s’inscrire dans cette voie. Plusieurs pays ont révisé les critères d’éviction en autorisant le don aux homosexuels à l’issue d’une période d’abstinence variant de 1 à 5 ans (Royaume-Uni, Canada). »

Enfin, il est souligné que « la mission n’a pas à prendre position sur une révision précise de tous les critères d’éviction, mais appelle à sortir du statut quo », et qu’il est nécessaire d’insister sur le fait de ne pas s’égarer de 3 points capitaux :

  • Recommandation n°3 : Ne pas lever l’interdiction du don pour les mineurs.
  • Recommandation n°4 : Saisir le Haut Conseil de la Filière du Sang de la question de l’éviction à vie des personnes transfusées.
  • Recommandation n°5 : Renforcer la sécurité́ du don en faisant évoluer le questionnaire de l’orientation sexuelle vers le niveau de risque individuel du donneur.


Sources


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