Tarifs des Analyses médicales : en ligne de mire de la Cour des comptes

Les dépenses de santé sont un point sensible et capital. Autant dans l’intérêt du patient que du professionnel de santé, le tarif juste nécessite un pilotage adapté de la part des législateurs. C’est dans cette entremise que la Cour des comptes a mise en lumière un rapport d’instruction sur les tarifs pratiqués dans le secteur de la Biologie Médicale.

Juridiction financière de l'ordre administratif français, la Cour des comptes « a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens ». Dans son rapport, épais d’une centaine de pages, la Cour des comptes annonce plusieurs points essentiels. Notamment, « d’instaurer une véritable gestion du risque et de conduire une politique tarifaire permettant à l’assurance maladie de bénéficier des gains de productivité et de la réorganisation du secteur. ». En d’autres termes, la tarification des actes pratiqués par les laboratoires d'analyse médicale doit baisser.

Tout le monde est amené un jour ou l’autre à utiliser les services et compétences des laboratoires d'analyse médicale. Que ce soit pour un examen de routine ou un examen biologique complémentaire, c’est le passage obligé pour de nombreuses prises en charge. Cependant, le secteur de la Biologie Médicale se voit bousculer par un rapport de la Cour des comptes demandé par la Commission des affaires sociales du Sénat.

Selon ce rapport, la croissance des tarifs est très mal maîtrisée et nécessite une réorganisation et une clarification. L’adaptation insuffisante des tarifs aurait plusieurs causes dont un faible nombre de référentiels, et des actions trop peu déterminées sur les prescriptions. Parmi les conclusions, la Cour des comptes recommande une baisse manifeste de la tarification des actes de biologie médicale de 7,5 %. Grâce à cette préconisation, la Sécurité sociale serait en mesure d’économiser plus ou moins 220 millions d'euros par an — ce qui ne serait pas un moindre mal dans un contexte économique et social tendu.

Constitué de trois grands chapitres, le rapport « La biologie médicale », rendu public le 18 Juillet 2013, apporte aussi son lot de recommandations afin de mieux maîtriser les volumes et les coûts à l’hôpital. De la sorte, la  Cour des comptes espère une meilleure maîtrise du nombre d'analyses, en évitant certaines mauvaises habitudes comme les doublons d’examen. En effet, le rapport souligne qu’une quantité trop importante d’examens biologiques effectués en ville seraient refais à l’hôpital, et la Cour des comptes estime qu’« une réduction de 10 % à 15 % du nombre d'actes permettrait une économie de 200 à 300 millions d'euros ».

Baisse des tarifs : avis mitigés au sein de la profession

Les professionnels de la biologie médicale n’ont pas attendu pour réagir à ce rapport consistant et déstabilisant. Même si une partie des recommandations traitées leur semble évidente, la baisse de tarif des actes bouscule les organisations professionnelles du secteur. Selon François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes, interviewé par Le Monde, une baisse de tarif serait un coup de massue, qu’il qualifie d’« irresponsable » et dont les effets seraient « dangereux pour l'équilibre économique des laboratoires de biologie médicale ». Il ajoute qu’une baisse des tarifs entraînerait « la mort de laboratoires de proximité ».

Ouverts à une négociation avec l'assurance maladie et le ministère de la Santé depuis plusieurs mois, les syndicats ne cachent pas leur étonnement devant ces conclusions, et brandissent les efforts déjà fournis depuis plusieurs années. En outre, les professionnels reconnaissent le chemin qui est à encore à parcourir, mais ils avertissent aussi des conséquences.

Cette baisse, qui réduirait de 316 millions d'euros le chiffre d'affaires des laboratoires, créerait un appauvrissement de l'offre de soins à l'échelle nationale et la menace des emplois du secteur. Un nouveau débat s’initie, et la mise en application de cette baisse souhaitée risque d’être orageuse.

La santé chez nos cousins européens

Les soins dans la communauté européenne ne sont pas encore harmonisés. Bien qu’une pratique des procédures et remboursements dans le cas de séjours à l’étranger soit existante, les européens ne sont pas égaux devant leurs dépenses de santé.

Que ce soit la qualité des soins, les tarifs et les taux de remboursement, l’Europe est contrastée lorsque l’on confronte la France aux autres pays de l’Union Européenne. Bien que la France soit championne sur l’espérance de vie des femmes ou encore avec le taux de mortalité le plus bas par maladies cardiovasculaires, la France est le pays de l’U.E aux dépenses de santé les plus élevées. Suivie par l’Allemagne, l’Autriche et la Belgique. La France laisserait aussi régulièrement des places dans certains classements européens, où la détérioration de l’accès aux soins de santé serait l’élément mis en cause.

Enfin, lorsqu’on compare la participation du patient pour traitement médical (consultation, analyse, radio, etc.) dans quelques pays d’Europe, on constate que, là encore l’harmonisation européenne balbutie :

  • Allemagne : En 2012, le patient allemand doit s’acquitter d’une franchise de 10€, payable chaque trimestre lors de la première consultation médicale qui ne fait pas l’objet d'une recommandation. « Le système d'assurance sociale obligatoire est financé par les cotisations pour les salariés et assimilés jusqu'à un certain plafond de revenus et avec indemnités liées à la rémunération. ».
  • Angleterre : En 2012, aucune participation du patient ordinairement résident au Royaume-Uni, sauf si le patient demande des soins plus coûteux qui ne sont pas cliniquement nécessaires. « Système d’assurance sociale obligatoire pour les salariés et les travailleurs indépendants avec indemnités forfaitaires. ».
  • Espagne : En 2012, aucune participation du patient espagnol. « Système d'assurance sociale obligatoire pour les salariés et assimilés avec indemnités liées aux cotisations pour l'incapacité temporaire. ».
  • Italie : En 2012, les assurés italiens payaient jusqu'à 36€ pour chaque prescription d'analyse. « Système d'assurance sociale obligatoire pour les salariés avec indemnités liées à la rémunération. ».

Sources


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