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Les députés autorisent le don croisé d'organes

A propos du projet de loi de bioéthique

Les députés autorisent le don croisé d'organes entre personnes vivantes et le don d'un ami.

Les députés ont autorisé, en fin de semaine dernière, les dons croisés d'organes entre personnes vivantes, ainsi que le don d'un ami proche, dans le projet de loi de bioéthique.

Le premier élargissement, soutenu par le gouvernement, autorise une personne vivante, ayant déjà exprimé une intention de don au bénéfice d'un receveur en attente d'organe, à se voir proposer le recours à un don croisé d'organes avec une autre paire donneur/receveur en cas d'incompatibilité médicale au sein des paires.

La France était jusqu'à présent, avec le Portugal, le seul pays européen à ne pas autoriser le don croisé. Les principes éthiques généraux pour les dons et utilisations des éléments et produits du corps humain seront respectés: consentement préalable au prélèvement, révocable à tout moment ; gratuité ; anonymat entre paires ; estimation du bénéfice/risque des interventions et mise en oeuvre du système de vigilance sanitaire. L'organisation logistique sera lourde, a souligné le rapporteur Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes), car nécessitant de mobiliser quatre blocs opératoires.

La gestion des combinaisons d'appariement des paires de donneur/receveur sera assurée à l'échelon national par l'Agence de la biomédecine (ABM), qui tiendra un registre des paires associant donneurs vivants et receveurs contenant toutes leurs données médicales.

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont par ailleurs élargi aux amis proches le cercle des donneurs vivants d'organes, actuellement réduit aux personnes ayant un lien de parenté proche (père, mère, conjoint, frère, soeur, fils, fille, grand-parent, oncle, tante, cousin germain, conjoint de la mère ou du père).

Un amendement de la députée UMP Claude Greff (Indre-et-Loire), soutenu par des députés UMP, Nouveau centre et socialistes, a été adopté contre l'avis du gouvernement et du rapporteur Jean Leonetti, pour qu'une "personne ayant un lien affectif étroit, stable et avéré avec le receveur" soit autorisé à faire un don de son vivant.

Plusieurs députés ont rappelé les chiffres de la greffe pour plaider en faveur de cet élargissement : 4.705 greffes réalisées en 2010 à partir de 1.476 donneurs pour une liste d'attente de plus de 10.560 personnes et 277 personnes décédées alors qu'elles étaient en attente de greffe.

La secrétaire d'Etat à la santé, Nora Berra, a mis en avant un risque de "pression" et de "tractations financières" avec le donneur et a cité, comme une menace, l'exemple du démantèlement d'un vaste trafic mis à jour par le FBI aux Etats-Unis. Elle a aussi remarqué que cet élargissement aurait un effet marginal car il ne bénéficierait qu'à la greffe de rein. En effet, le don vivant reste "dangereux" pour la greffe de foie et "impossible pour les autres organes".


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