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Une loi contre le tourisme transplantatoire

 

La députée UMP Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône) a présenté la semaine dernière à la presse une proposition de loi pour lutter contre le tourisme de transplantation d'organes.

Dans l'exposé des motifs, la députée indique que "de nombreux rapports révèlent l'existence d'un 'tourisme transplantatoire'" dans lequel des patients-touristes se déplacent au-delà des frontières pour obtenir contre paiement les organes de populations pauvres.

Soulignant que "bien souvent, ces organes sont obtenus sur des donneurs vivants contre leur volonté et sous la menace", la députée a rédigé une proposition de loi pour lutter contre ce "tourisme transplantatoire", qui "porte gravement atteinte au principe d'intégrité du corps humain et de non-commercialisation de ses organes et produits" et "alimente le trafic d'êtres humains considérés comme sources d'organes".

"Il s'agit de donner un signal en matière de droits de l'Homme pour protéger les victimes (...) et renforcer le système de surveillance", a déclaré à l'APM la députée. Elle rappelle que l'Organisation mondiale de la santé a appelé les Etats membres à prendre des mesures pour que les groupes de personnes les plus pauvres et les plus vulnérables soient protégés du tourisme de transplantation et de la vente de leurs organes.

Sur le modèle d'une loi canadienne, la proposition de loi de Valérie Boyer prévoit que tout citoyen français ou personne résidant habituellement sur le territoire français ayant subi la transplantation d'un organe ou autre partie du corps humain à l'étranger devra "obtenir avant la transplantation ou au plus tard 30 jours après celle-ci, un certificat attestant le don à titre gratuit de l'organe ou de la partie du corps et le fournir avant son retour en France à l'Agence de biomédecine (ABM)".

Tout médecin aura "l'obligation de signaler à l'ABM l'identité de toute personne ayant subi une transplantation qu'il a examinée dans le cadre de ses fonctions" et l'agence devra "signaler au ministère public toute personne dont il existe des motifs raisonnables de croire qu'elle a été impliquée dans une opération financière en vue d'obtenir un organe du corps humain ou ses produits".

En France, ce phénomène de tourisme transplantatoire est "marginal", souligne l'ABM. L'enquête annuelle de l'agence visant à évaluer le recours, par des patients résidant en France, à des greffes rénales à l'étranger à partir de donneurs vivants rémunérés, montre que quatre patients ont été greffés à l'étranger en 2009 et étaient suivis en France, dont trois ont déclaré avoir rémunéré le donneur.

L'agence indique dans son rapport annuel qu'elle "reste très attentive à l'évolution de la situation internationale en matière de commerce d'organes et de tourisme de la greffe".

 

© APM-Santé - PARIS, le 27 octobre 2010


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