Convention Aeras : un avenant pour bientôt

La convention Aeras qui permet de s'assurer et d'emprunter avec un risque aggravé de santé est valable du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2013, et devrait faire l'objet d'un avenant d'ici fin novembre, a indiqué la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, dans un entretien au quotidien La Tribune, paru jeudi.

La convention, qui concerne chaque année près de 11% des candidats à l'emprunt, soit 400.000 personnes, a représenté un progrès mais elle "connaît aussi des limites qu'il faut corriger", souligne la ministre dans cet entretien croisé avec le président du Collectif interassociatif sur la santé, Christian Saout.

Le nouveau texte devrait renforcer l'information des futurs emprunteurs, en leur indiquant le montant de l'écrêtement dont ils peuvent bénéficier sur la durée du prêt. Il prévoirait aussi de renforcer les plafonds de revenus en traitant distinctement les célibataires et les couples et de prendre en charge intégralement la surprime d'assurance dans le cadre du dispositif d'écrêtement.

Le plafond pour les prêts immobiliers ou professionnels passerait de 300.000 euros (capital + intérêt) à 320.000 euros (capital uniquement) et celui des crédits à la consommation augmenterait de 15.000 à 17.000 euros.

Les assureurs devraient s'engager à actualiser les questionnaires au regard des progrès de la médecine et, dans les questionnaires santé, la formulation devrait être harmonisée. Les efforts d'information des réseaux bancaires vers les futurs emprunteurs devraient se poursuivre, en améliorant la formation des chargés de clientèle ou en associant mieux les courtiers d'assurance à la mise en oeuvre du dispositif Aeras.

Une campagne d'information sur la convention devrait être lancée en 2011.

Un point semble toujours bloquer : la garantie invalidité pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Alors que les assureurs proposeraient de diminuer le seuil du taux d'invalidité fonctionnelle de 80% à 70%, sans exclusion de pathologie, le Ciss juge ce niveau insuffisant et demande à aller "nettement en dessous".

Doté d'un budget de 4 millions d'euros sur quatre ans, un groupe de travail constitué dans cette optique associera "à parité des médecins spécialistes épidémiologistes, des référents des associations et des médecins conseils des assureurs et réassureurs". Roselyne Bachelot souhaite qu'il rende dès 2011 des conclusions pour préciser "les situations de santé pouvant donner lieu à une proposition d'assurance aux conditions standard".

Elle rappelle qu'à l'entrée du dispositif, un quart des emprunteurs demandant une garantie invalidité obtient une couverture aux conditions standard avec ou sans surprime, un quart se voit opposer un refus d'assurance pour la couverture invalidité et la moitié reçoit une proposition avec exclusion ou limitation de la garantie.

"Notre objectif est de couvrir les deux tiers environ des personnes qui relèvent pour l'assurance maladie d'une invalidité de deuxième catégorie", précise la ministre.

 

© APM-Santé - PARIS, le 22 octobre 2010


Les articles similaires :