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Franchises médicales et consommation de médicaments

La mise en place des franchises médicales en 2008 ont eu une "efficacité limitée" sur la consommation de médicaments des assurés, tout en pénalisant les personnes aux revenus les plus faibles ou en mauvaise santé, considère l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) dans une étude publiée la semaine dernière.

L'Institut de Recherche de Documentation en Economie de la Santé (IRDES), qui souhaitait analyser les éventuelles modifications de comportement induites par la mise en place des franchises sur l'achat de médicaments, s'est appuyée sur les données de l'enquête santé protection sociale de 2008, et un échantillon de 4.985 individus, interrogés en deux vagues successives (mars-juin et septembre-décembre 2008).

La loi de financement de la sécurité sociale a en effet instauré au 1er janvier 2008 des franchises sur les boîtes de médicaments (0,50 euro), les actes d'auxiliaires médicaux (0,50 euro) et les transports sanitaires (2 euros), retenues sur les remboursements dans la limite d'un plafond de 50 euros par an et par assuré.

Dans ses conclusions, l'Irdes souligne qu'une "faible proportion" de personnes s'étant fait prescrire des médicaments en 2008 avaient déclaré avoir modifié ses consommations de soins du fait des franchises : sur 4.985 individus, 88% (4.391) n'ont pas modifié leur comportement, 12% (541) déclarant un changement dans leur mode de consommation.

Sur les 541 personnes concernées, 64% ont décidé de n'acheter qu'une partie des médicaments qui leur ont été prescrits, 33,5% ayant repoussé à plus tard l'achat de certains médicaments; 13% ont signalé des changements (contrôle du budget pharmacie, autorégulation de la consommation, automédication).

L'IRDES souligne que 28% d'entre eux "ont discuté avec le médecin pour réduire leurs prescriptions, ce que le médecin a accepté de faire dans huit cas sur 10. Il existe donc une interaction entre le médecin et le patient au cours de laquelle le patient peut, dans une certaine mesure, influencer sa prescription".

L'étude montre que ces changements de comportement affectent davantage les personnes disposant d'un faible revenu ou en mauvaise santé. Pour elles, "les franchises représentent une charge financière significative ayant pour effet une perte d'accès aux médicaments", estime l'IRDES.

Elle observe que "14% des individus ayant un revenu par unité de consommation inférieur à 1.167 euros ont déclaré avoir modifié leur consommation contre 8% des individus ayant un revenu par unité de consommation supérieur ou égal à 1.997 euros".

"L'efficacité limitée de ces franchises s'explique par leur coût (0,50€ euro) relativement bas pour les individus aux revenus moyens ou élevés", estime l'Irdes, et "du fait que les individus n'ont qu'une capacité restreinte à influencer les prescriptions des médecins et à évaluer l'utilité des médicaments prescrits".

L'IRDES (Institut de Recherche de Documentation en Economie de la Santé), rappelant que les franchises avaient pour objectif d'augmenter le reste à charge des assurés pour "les inciter à réguler leurs consommations médicales", s'interroge donc sur l'intérêt d'un tel dispositif.

Selon lui, ce système "suppose que les individus sont des consommateurs éclairés, qui choisissent leur consommation de médicaments au regard du coût des soins et de leur utilité. Or, le choix du traitement adéquat revient en grande partie au professionnel de santé (...). De plus, à supposer que le patient puisse intervenir sur sa prescription, il est a priori dans l'incapacité de juger de l'utilité de son contenu. En ce sens, l'efficacité du dispositif pose question", commente l'Irdes.

Si la responsabilisation de l'assuré au travers du dispositif est mise en doute, il a entraîné, d'un point de vue financier, une économie approchant les 890 millions d'euros en 2008, tous régimes confondus, 84% provenant de la franchise sur les médicaments. Les franchises ne s'appliquent pas aux femmes enceintes, aux jeunes de moins de 18 ans, ni aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale d'Etat (AME).

 

© APM-Santé/LeGuideSanté - PARIS, le 8 novembre 2010


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