Le médecin expert de recours au service des victimes

Médecin diplômé en réparation juridique du dommage corporel

Le médecin expert de recours, aussi appelé médecin expert conseil de victimes, joue un rôle essentiel dans le cadre d’une expertise médicale qu’elle soit amiable ou judiciaire, en particulier dans l'évaluation du dommage corporel. C’est un médecin qui a reçu une formation médico-légale précise, sanctionnée par un diplôme de réparation juridique du dommage corporel (DU ou DIU).

Un médecin indépendant 

Le médecin expert de recours est totalement indépendant en exercice libéral qui réalise sa mission dans le respect des règles de déontologie.

Le médecin expert conseil des victimes s’est engagé à ne défendre que les victimes et à n’accepter aucune mission des compagnies d’assurances.

Avant la tenue de l’expertise amiable ou judiciaire, et dans le respect du secret médical, il prend connaissance du dossier médical et vérifie son exhaustivité.

Le médecin expert de recours s'assure que la victime fournit l’intégralité de son dossier médical : certificats médicaux, compte(s) rendu(s) opératoire(s) ou CRO, compte(s) rendu(s) d’hospitalisation, consultations médicales, prescriptions de médicaments, soins et traitements de rééducation, prescription d’arrêt de travail, radiographie(s) et compte(s) rendu(s) de radiographie ou d’autres types d'imagerie médicale (scanner, I.R.M., échographie), compte(s) rendu(s) d’analyses de biologie médicale ainsi que tous autres courriers médicaux.

Comment se passe une visite chez le médecin expert de recours ?

Il consigne les doléances : il s’agit de l’importance du vécu faisant suite à l’accident, des douleurs ressenties, de la gêne éprouvée dans l’accomplissement usuel des gestes de la vie quotidienne, que ce soit sur le plan personnel, mais également professionnel.

Le médecin de recours va aider la victime à analyser de manière exhaustive et objective toutes les répercussions de l’accident sur l’ensemble des activités, qu’elles soient privées ou professionnelles.

Il va donc devoir interroger la victime sur son mode de vie, sur ses  déplacements, sur ses activités professionnelles ou sportives ou de loisirs et peut être amené à poser des questions plus intimes.

Le médecin de recours procèdera ensuite à l’examen clinique s’il l’estime nécessaire afin de constater l’existence des séquelles consécutives à l’accident.

Le médecin de recours évaluera ensuite la durée des soins et traitements mis en œuvre dans les suites de l’accident afin d’analyser le lien direct et certain avec le fait traumatique et pouvoir au mieux quantifier l’évaluation médico-légale en vue de l’expertise.

Il est donc normal que le médecin recours  interroge la victime sur ses  antécédents médicaux qui pourraient interférer avec les lésions consécutives à l’évènement traumatique.

Il évalue la durée des arrêts de travail qui ont été prescrits et il évaluera également les séquelles qui peuvent être conservées à la suite de l’accident subi.

Le médecin expert de recours évalue la durée des arrêts de travail qui ont été prescrits et également les séquelles qui peuvent être conservées à la suite de l’accident subi.

Il ne prend pas contact avec les professionnels qui ont prodigué ou continuent de prodiguer des soins et des traitements (chirurgien, kinésithérapeute, médecin, etc.).

Il ne prescrit ni soin ni aucun traitement mais peut réorienter la victime vers son médecin traitant s’il estime nécessaire de le faire.

L’expertise doit se dérouler dans le respect du secret médical.

Le médecin de recours va devoir assister la victime lors de l’expertise qu’elle soit judiciaire ou amiable.

Lorsque la convocation est reçue, il est conseillé avant la date prévue, de rencontrer son médecin recours afin de faire un point complet sur le dossier.

Le médecin conseil de la compagnie d’assurance va prendre connaissance de l’ensemble des documents médicaux qui lui auront été remis préalablement.

Le médecin expert d’assurances est directement réglé par son mandant, à savoir la compagnie d'assurance.

Il devra reprendre l’historique complet du parcours de soins et procéder à l’examen clinique détaillé tenant compte des lésions et des doléances exprimées.

Un débat médico-légal va ensuite s’instaurer entre le médecin conseil de la compagnie d'assurance et le médecin expert de recours. Ce dernier aura donc la mission de défendre les intérêts de la victime sur le plan médico-légal afin d’obtenir la meilleure évaluation possible. Ce débat, parfois déstabilisant pour la victime, est néanmoins indispensable.

Il n’est pas anormal que les médecins experts se connaissent entre eux du fait de leur métier. Pour autant, le médecin de recours analysera objectivement et de manière exhaustive la situation.

L’expert judiciaire ou le médecin conseil de la compagnie d'assurance peuvent demander l’avis d’un sapiteur (sachant). Il s’agit d’un médecin spécialiste désigné qui ne relève pas de la même spécialité (orthopédie, cardiologie, ORL, ophtalmologie, etc.) et dont l’avis technique est sollicité.

L’expert judiciaire est le seul qui puisse se prévaloir du titre  de médecin-expert. Il s’agit d’un médecin qui pratique des expertises judiciaires parallèlement à son activité de médecine libérale voire de médecine légale. Il est désigné par un juge et donc exclusivement en cas d’expertise contentieuse. 

A l’issue de l’expertise, l’expert judiciaire rédigera un rapport avec ses conclusions et le juge pourra s’appuyer sur ce rapport pour rendre sa décision.

Il est légitime de régler les honoraires du médecin de recours qui est là pour défendre le dossier sur le plan médico-légal.

Le patient doit discuter de ses honoraires directement avec le médecin de recours avant l’examen par l’expert judiciaire ou par le médecin conseil de la compagnie d'assurance.

Quel est le prix d'une expertise médicale ?

Les honoraires du médecin de recours seront remboursés par la compagnie d’assurance du responsable. Cette demande de remboursement relève du domaine de compétence de l’avocat.


Dans le cas d’un accident de la circulation, les honoraires sont pris en charge par la compagnie d’assurance adverse dans le cadre des frais divers de la nomenclature Dintilhac.

Cependant, dans certains cas, une contestation peut naître sur le droit à indemnisation. 
Le remboursement des honoraires du médecin de recours n’est dès lors pas garanti. 

Il conviendra alors d’examiner la  situation de la victime et vérifier avec elle si elle bénéficie d’une garantie « protection juridique » dans un de ses contrats d'assurance (habitation, voiture,...) avec prise en charge en tout ou partie des honoraires du médecin recours. 

Les honoraires du médecin de recours sont assujettis à la TVA au taux actuellement en vigueur de 20 %.

Il est souvent difficile de trouver un médecin conseil spécialisé en dommage corporel, qui soit totalement indépendant, proche de chez soi et pratiquant des honoraires acceptables.

Consulter un médecin expert de recours

Plusieurs possibilités sont envisageables pour en trouver un médecin expert de recours :

Avocats

Les avocats spécialisés ont pour habitude de collaborer avec des médecins de recours.

Dans ce cas de figure, l’avocat va recommander à son client le médecin avec lequel il a l’habitude de travailler. Le patient se sentira bien entouré et donc rassuré.

Association de victimes, sites spécialisés 

Ils sont nombreux et variés et jouent un rôle essentiel afin de faire connaitre la fonction du médecin de recours.

Il y a également de nombreux blogs sur le sujet .

La recherche sur le web est une excellente approche pour une victime novice en la matière afin qu'elle découvre les métiers liés à l'assistance et indispensables dans le cadre de l’évaluation des séquelles.

Bouche à oreille 

Les victimes consultent parfois directement un médecin de recours quand celui-ci est recommandé par d’autres victimes.

La fonction du médecin de recours n’est pas connue de tout le monde et il y a parfois une certaine méfiance de la part de la victime.

C’est pour cette raison que le « bouche à oreille » prend toute sa valeur.

Liste des médecins experts de recours 

Médecin expert en accident corporel

Le médecin de recours doit être spécialisé en évaluation du dommage corporel.

Sur internet, il existe des listes départementales (non exhaustives !) de médecins experts de recours.

Le médecin de recours est aussi nécessaire qu’un avocat.

Il doit être libre et indépendant !