Quel remboursement santé pour des consultations d'ostéopathie ?

Faut-il une ordonnance pour consulter un ostéopathe et être remboursé ?

Les actes d’ostéopathie ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. L’ostéopathie n’est pas une pratique qui est référencée dans le Code de la Santé publique. Une convention avec la Sécurité sociale permettant aux patients de se faire rembourser, du prix des consultations (séances) d’ostéopathie, même de façon partielle, ne peut donc être établi. Le référencement de l’ostéopathie dans le Code de la Santé publique qui permettrait d’établir une convention avec l’Assurance maladie, nécessite l’adoption d’une Loi.

L’ostéopathie est une « médecine douce » dont la pratique est non conventionnée. Les patients qui consultent un ostéopathe ne peuvent avoir droit à un remboursement. Contrairement, notamment, aux médecins et aux kinésithérapeutes. Les actes de ces derniers devants faire l’objet d’une ordonnance médicale pour permettre à leurs patients d’être remboursés sur la base tarifaire établie par la sécurité sociale.

Comment se faire rembourser une consultation chez l'ostéopathe ?

La plupart des complémentaires santé, mutuelles, instituts de prévoyance et assureurs, prennent en charge une partie du prix des consultations. Cette pratique de plus en plus courante répond en fait à une demande croissante et constante de prise en charge de consultations d’ostéopathie par leurs assurés.

Les Complémentaires santé font appel à des plateformes en charge de constituer et de gérer des réseaux de professionnels de santé partenaires afin de réduire le prix des consultations.

L’objectif étant à la fois de satisfaire leurs assurés et de limiter le coût des dépenses. Des conventions ont ainsi été proposées aux ostéopathes exclusifs comme c’est le cas pour les opticiens, les dentistes.

Ces professionnels sont référencés et leurs patients bénéficient de l’absence d’avance du tiers payant. Une source de nouveaux patients non négligeables pour les ostéopathes en pléthore, dont nombre d’entre eux qui sont en peine de se constituer une patientèle.

Ce type de contrat a du reste mal été accueilli par la profession en général soutenu par les associations et syndicats d’ostéopathes qu’ils considèrent respectivement comme une concurrence déloyale et une dépendante financière. Il en est de même pour les agendas en ligne à forte audience.

Actuellement, la sécurité sociale ne propose pas de remboursement des consultations (séances) d'ostéopathie. Seules les complémentaires santé prennent en charge cette médecine douce. Le nombre de consultations  remboursables reste très limité et varie en fonction du niveau de contrat proposé par la complémentaire santé. Un prix forfaitaire est établi avec une base moyenne de trois consultations par an.

Tous les ostéopathes ayant acquis le droit d’user du titre après une formation initiale en écoles privées ou en université pour les médecins, sont tenus d’établir une note d’honoraires précisant la nature de l’acte et son prix sur laquelle doit figurer leur numéro d’enregistrement fourni par un nouveau registre des ostéopathes, le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) ex répertoire ADELI, conçu pour regrouper tous les ostéopathes en titre quelle que soit leur profession initiale.

En réalité, certains ostéopathes parmi les professionnels de santé conventionnés par la sécurité sociale, médecins mais surtout kinésithérapeutes, émettent des feuilles de soins avec dépassement d’honoraires pour permettre à leurs patients de bénéficier d’une meilleure prise en charge par l’Assurance maladie. Cette pratique illégale dénoncée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) semble, selon son service de contrôle des fraudes, difficile à vérifier.

Les praticiens ostéopathes exclusifs qui ont fait le choix de privilégier l’ostéopathie à leur profession de santé initiale et les ostéopathes non professionnels de santé, ne peuvent ainsi offrir à leurs patients les mêmes conditions d’accès aux soins.

A propos des tarifs : quel est le prix d'une consultation chez un ostéopathe ?

Le prix des consultations d’ostéopathie varie selon le mode de pratique qui peut demander plus de temps, le secteur géographique, la réputation de l’ostéopathe. Il oscille entre 50 € et 120 € et la durée de la consultations entre 20 minutes et une heure.

Quelles mutuelles remboursent les consultations d'ostéopathie ?

La liste des mutuelles qui prennent une partie des frais des consultations d’ostéopathies s’agrandit régulièrement, mais la prise en charge reste timide.

Elles s’appuient malheureusement sur les résultats d’études insuffisants qui ont été réalisées à partir de pratiques non conformes à l’ensemble des principes fondamentaux de l’ostéopathie.

Vous trouverez via le lien suivant une liste assez fournie des complémentaires santé qui prennent en charge les consultations d’ostéopathie éditée par une association d’ostéopathes : https://www.osteopathie.org/mutuelles.html

La sinistralité des consultations (séances) d'ostéopathie

La sinistralité est faible contrairement aux alertes diffusées. Des experts judiciaires ostéopathes sont relativement peu appelés par les Juges.

Mais quand un dépôt de plainte aboutit à la condamnation de l’ostéopathe, l’acte pratiqué est structurelle, acte malheureusement présenté comme étant essentiel dans certaines écoles agréées mais, en tout cas, insuffisantes pour pouvoir appliquer l'ostéopathie de façon conforme à ses principes fondamentaux.

L'ostéopathie est-il prise en charge par la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) ?

L’accessibilité aux soins d’ostéopathie est un véritable problème alors que plus de trois Français sur cinq ont consulté un ostéopathe avec plus de 20 millions d'actes pratiqués chaque année, auprès de 14.5 millions de patients.

Son accessibilité financière est réservée aux patients qui peuvent se payer une mutuelle avec des garanties coûteuses ou bien qui ont la chance de profiter d’une aide financière de leur entreprise.

Ces situations sont loin d’être le cas des personnes qui sont amenées à demander la complémentaire santé solidaire qui remplace la couverture maladie universelle complémentaire ex-CMU alors que ce sont certainement celles qui ont le plus besoin de soins d’ostéopathie.

Sources

1. Union pour la Recherche Clinique en Ostéopathie (URCO). http://www.osteopathie-recherche.fr
2. Journal de l'Union pour la Recherche Clinique en Ostéopathie. http://www.lejournal.osteopathie-recherche.fr