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Mediator : création d'un fonds d'indémnisation par l'Etat

 

L'affaire Mediator : création d'un fonds pour les victimes

L'Etat va créer un fonds d'indemnisation des victimes de Mediator* (benfluorex) après l'échec récent des ultimes négociations avec Servier contre lequel il entend se retourner pour se faire rembourser, a annoncé le ministère du travail, de l'emploi et de la santé dans un communiqué.

Ce dispositif permettrait de "proposer à l'ensemble des victimes un guichet unique, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)". Il leur garantirait également le droit d'intenter une action pénale si elles le souhaitaient.

Les associations de victimes seraient bien entendu associées à sa gouvernance. "Mais il n'est pas question que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable, les Laboratoires Servier", souligne le ministère. Concrètement, avant toute indemnisation par l'Oniam, une demande d'indemnisation sera formulée à Servier.

S'il refuse d'y accéder, l'Oniam pourra, après avoir indemnisé les victimes, saisir la justice pour se faire rembourser ces sommes et dans ce cas, le responsable pourra se voir également appliquer une pénalité pour ne pas avoir accepté la demande initiale, explique le ministère.

Un tel dispositif nécessitant le vote d'une loi, Xavier Bertrand doit rencontrer jeudi les présidents et rapporteurs des missions d'information parlementaire sur Mediator* "dans l'objectif que ces dispositions législatives puissent être votées avant l'été".

Plusieurs associations ont transmis, la semaine dernière, un texte à la mission de l'Assemblée nationale, leur demandant de déposer une proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation pour toutes les victimes de Mediator*.

"Servier demande aux contribuables de payer à la place de Servier, c'est inadmissible. Notre responsabilité, c'est de ne pas laisser les victimes en première ligne face à Servier", a martelé le ministre.


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