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Nouvelle directive sur les soins transfrontaliers ?

Du nouveau sur les soins transfrontaliers

Une directive précise les droits des patients et les modalités de remboursement.

Le Parlement européen vient d'adopter en deuxième lecture la directive sur les soins transfrontaliers. "Les nouvelles règles précisent que les citoyens européens pourront être remboursés pour des soins reçus dans un autre Etat membre, dans la mesure où le type de traitement et les coûts auraient normalement été couverts dans leur propre pays", a indiqué le Parlement dans un communiqué de presse.

Les autorités pourront toutefois exiger des patients une autorisation préalable pour les traitements nécessitant un séjour de nuit à l'hôpital ou des soins de santé spécialisés.

Tout refus devra être justifié et une liste fermée informera des conditions de refus d'une autorisation préalable, incluant notamment les risques pour le patient ou le grand public.

Ainsi, les patients ne seront plus livrés à eux-mêmes dans leurs démarches transfrontalières dans le but de recevoir des soins à l'étranger et en être remboursés.

Cette directive permettra enfin de clarifier leurs droits car jusqu'à présent, un certain flou régnait en la matière. Le Conseil de l'UE doit encore donner son accord à ce texte.

Une fois promulgué, les Etats membres auront 30 mois pour apporter des modifications à leur législation nationale.

Le processus de discussion sur ce texte a été particulièrement long, les points de désaccord entre les pays portant, entre autres, sur le paiement d'avance, l'autorisation préalable et les maladies rares.

 


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