Une société de nutrition condamnée

La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) a annoncé avoir obtenu en appel la condamnation de la société Nutrition Santé, pour avoir commercialisé des barres chocolatées de marque Gerblé* accompagnées d'allégations de santé non prouvées sur la stimulation de la mémoire et les performances mentales des seniors et des jeunes en période d'examen.

Dans un arrêt rendu le 20 octobre et dont APM Santé a eu copie, la Cour d'appel de Paris a confirmé une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris de janvier 2009, qui avait condamné la société Nutrition Santé à cesser l'utilisation de ces allégations figurant sur les emballages des aliments concernés, estimant qu'elles étaient de nature à induire en erreur le consommateur sur les propriétés du produit.

La société, propriétaire de la marque Gerblé*, avait lancé en 1991 sous le statut des produits diététiques des barres chocolatées (Barre mémoire orange-chocolat* et Carré mémoire chocolat*), dans des emballages comportant des allégations relatives à la mémoire.

Selon l'arrêt, les mentions litigieuses vantaient l'intérêt des barres chocolatées pour les personnes de plus de 50 ans au motif qu'elles contenaient de la cérocholine (extrait d'huile de soja), créée par les nutritionnistes de Gerblé* et à propos de laquelle "des tests cliniques ont mis en évidence une amélioration significative des performances intellectuelles: une mémorisation accrue, une plus grande concentration et une meilleure vivacité mentale", ainsi que de la vitamine B9 "qui joue un rôle fondamental dans la synthèse des neurotransmetteurs" et par conséquent, "dans les fonctionnements cérébral et nerveux".

Nutrition Santé a toutefois poursuivi leur commercialisation en dépit d'un avis défavorable, rendu en juin 2007 par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), qui estimait que les allégations n'étaient pas justifiées. La CLCV avait alors assigné Nutrition Santé en novembre de la même année pour faire interdire leur utilisation.

Pour sa défense, Nutrition Santé estime être en droit d'utiliser ces allégations, faisant valoir que la Commission européenne n'avait pas encore établi, alors qu'elle devait le faire avant janvier 2010, la liste des allégations de santé autorisées, prévue dans le règlement européen. Mais la Cour d'appel rétorque qu'en l'absence de cette liste, de telles mentions ne devaient être utilisées qu'à condition d'être conformes au règlement et aux dispositions nationales existantes. Par ailleurs, elle souligne l'absence de preuves scientifiques pouvant attester de la réalité des allégations avancées.

Elle relève ainsi que, pour la vitamine B9, la société se prévalait d'une étude de 1997 pour laquelle l'Afssa avait conclu à "des associations relativement faibles entre la vitamine B9 et les résultats des tests cognitifs".

S'agissant de la cérocholine, la société invoquait une étude de 1989, non publiée, qui établirait un lien entre lécithine de soja et troubles cognitifs de la sénescence. Mais la Cour pointe des doutes sur l'indépendance de ces travaux, issus d'une collaboration entre l'Institut de recherche sur la prévention du vieillissement cérébral de l'hôpital Kremlin-Bicêtre (Le Kremlin-Bicêtre, Val-de-Marne) et l'équipe médicale de l'actionnaire de la société de l'époque (Rhône-Poulenc Santé).

La Cour d'appel de Paris estime donc qu'en l'état, les allégations de santé ne sont "pas justifiées" et confirme l'interdiction faite à la société en première instance d'en faire usage, sur tous supports, sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard. Elle la condamne également à verser à la CLCV la somme de 10.000 euros au titre de la "réparation du préjudice porté à la collectivité des consommateurs".

Dans un communiqué, la CLCV se réjouit de cette décision, estimant que cette affaire illustre "les dérives constatées sur le marché de l'alimentation 'santé'".

 

© APM-Santé - PARIS, le 23 novembre 2010


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