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Glossaire Santé

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Charte Qualité

Charte qualité des Espaces Santé 2.0 du Guide / Annuaire des établissements de santé

Les établissements de santé qui souhaitent développer les informations destinées aux patients ou insérer des photos et des vidéos doivent répondre aux critères d’éligibilité suivants  :

    • SAE

Seuls les établissements à jour de la déclaration de leurs données SAE de l’année de référence (année 2010) à la DREES sont éligibles.

    • Score agrégé de lutte contre les infections nosocomiales

Seuls les établissements classés en A ou en B sont éligibles.

    • Certification
ont inéligibles, les établissements non-certifiés ou avec :
    - une certification en V1 
    - une certification en V2 conditionnelle ou avec suivi 
    - une certification en V2010 une (ou plusieurs) réserves majeures
      Sont inéligibles, les établissements non-certifiés ou avec :

          - une certification en V1 

          - une certification en V2 conditionnelle ou avec visite de suivi 

          - une certification en V3 une (ou plusieurs) réserve(s) majeure(s) 

non corrigée(s) à l'échéance fixée

 

    • Non respect des conditions pendant la vie du contrat

 

L’établissement qui bénéficie d’un espace de communication Santé 2.0 s’engage à communiquer tout changement dans sa situation au regard de l’administration sanitaire.

En outre, dès la publication sur les sites institutionnels des critères requis pour figurer dans notre annuaire au titre d’un espace de communication, LE GUIDE SANTE se réserve le droit de supprimer cet espace si les conditions des articles précédents ne sont plus remplies.

De plus, tout jugement condamnant l’établissement et rendu public, peut être un motif de résiliation du contrat de location d’un espace de communication.

Les motifs de la condamnation seront soumis à l’appréciation de l’équipe d’experts de LE GUIDE SANTE. Tout manquement grave aux bonnes pratiques, fraude à la sécurité sociale ou non-respect des exigences de la sécurité sanitaire est une clause résolutoire expresse du contrat.

 

Nota bene : seuls les Professionnels de santé régulièrement inscrits à leurs ordres respectifs peuvent bénéficier d' un Espace Santé 2.0 Premium : les médecins, les IDE, les dentistes...

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