Entités Juridiques : Annuaire France

Les entités juridiques disponibles dans l’annuaire Le Guide Santé correspondent à toutes les entités juridiques liées aux fiches des établissements sanitaires et sociaux disponibles dans les différents annuaires. L’entité juridique ou EJ correspond à la notion de personne morale et détient des droits, des autorisations, des agréments ou des conventions, l’autorisant à exercer des activités dans les établissements sanitaires et sociaux.

Que ce soit un cabinet médical, un laboratoire d’analyse biologique, un établissement de santé, un regroupement de maisons de retraite (EHPAD), une entité juridique est associée à un statut juridique. Déclarée aux administrations compétentes telles que les Greffes des tribunaux ou la Sécurité sociale, afin d’exister, les entités juridiques existent sous différentes formes dont le choix dépend des créateurs, que ce soit pour des raisons fiscales, organisationnelles ou juridiques.

L’annuaire des entités juridiques vous permet de retrouver les informations telles que les coordonnées postales, le n° de téléphone, les informations légales (Code APE, n°SIRET, date de création…), les liens vers les fiches des établissements liés à chaque entité juridique. L’entité juridique de chaque fiche définit l’entité institutionnelle qui possède un conseil d’administration et une direction, chargée notamment des décisions ou de la gestion des ressources, comptables….

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