Comprendre les indices de notation

DÉFINITIONS

Certification des établissements de santé

La certification est une procédure d’évaluation obligatoire des établissements de santé (hôpitaux et cliniques).

Elle porte sur l’organisation et le fonctionnement général de l’établissement ainsi que sur les pratiques de soins et l’information du patient.

Les rapports de certification produits par la Haute Autorité de Santé (HAS) attribuent un niveau de certification (5 niveaux) à chaque établissement.

Les experts du Guide Santé ont traduit ces niveaux en une échelle de classement des établissements sous forme d’étoiles afin de pouvoir les comparer :

3 étoiles = certification. L’établissement de soins est encouragé à maintenir le niveau de qualité constaté ;
2 étoiles = certification avec recommandations. L’établissement doit mettre en œuvre les mesures préconisées par la HAS ;
1 étoile = certification avec suivi. L’établissement doit remettre à la HAS un rapport détaillé prouvant que les mesures d’amélioration ont été réalisées. Il peut également faire l’objet d’une visite d’experts visiteurs ciblée sur un aspect particulier
1 étoile = certification conditionnelle. Des réserves majeures ont été adressées à l’établissement qui doit apporter des solutions dans un délai fixé par la HAS ;
Absence d’étoile = non-certification. Elle n’est attribuée que pour les établissements ayant reçu une certification conditionnelle et qui n’ont pas réalisé les améliorations demandées au bout de six à douze mois.

Lutte contre les infections nosocomiales

Dans le cadre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales élaboré par le Ministère de la Santé, il est prévu que chaque établissement de santé qu’il soit public ou privé produise chaque année des indicateurs intégrés dans un « tableau de bord ».

Les établissements qui n’ont pas répondu sont exclus de notre base de données.

5 indicateurs sont disponibles à ce jour :

C’est le score agrégé qui est utilisé par le Guide Santé.

Le score ne mesure pas un taux d’infection nosocomiale mais mesure une dynamique, une organisation et des moyens.

Les structures les plus avancées sont classées en A et les plus en retard sont classées en E. Un indice F distingue les établissements pour lesquels aucune information n’est disponible à cette date.

Ratio en Sages-femmes

On définit l’activité comme le rapport entre le nombre de journées d’hospitalisation effectuées dans l’année et le nombre de jours de l’année. Le ratio en sages-femmes représente le nombre de sages-femmes (en équivalent temps plein, ETP) par rapport à cette activité.

Taux de Césariennes

C’est le rapport entre le nombre d’accouchements réalisés avec césarienne et le nombre total d’accouchements annuel.

Taux de Péridurales

C’est le rapport entre nombre d’accouchements réalisés sans césarienne mais sous analgésie péridurale et le nombre total annuel d’accouchements sans césarienne annuel.

Durée moyenne de séjour (DMS)

Durée moyenne de séjour (DMS) = nombre de journées d’hospitalisation dans l’année pour l’activité d’obstétrique rapportée au nombre de séjours en obstétrique (accouchements).

CRITÈRES D’EXCLUSION DES ÉTABLISSEMENTS

Nombre total de naissances

N’ont été pris en compte pour les classements que les établissements ayant réalisés plus de 300 accouchements dans l’année. En dessous de cette valeur, l’établissement ne répond pas aux exigences de la réglementation en matière d’autorisation d’activité d’obstétrique. La population des maternités restantes constitue ce que nous nommerons le panel.

Centres de Péri-natalité (CPPR)

Quand des établissements n’ont que cette activité, sans maternité à proprement parler, ils ont été exclus de notre classement et n’ont pas été pris en compte dans le calcul des indices, moyennes et écarts-types.

Certification

Le but des palmarès étant de distinguer l’excellence, nous ne faisons figurer que les établissements ayant un niveau de certification de 3 ou 2 étoiles. Voir supra pour la signification de ce barème.

Lutte contre les infections nosocomiales

Dans le même esprit, n’ont été pris en compte pour le palmarès final que les établissements ayant un score agrégé de lutte contre les infections nosocomiales en A ou B. Voir supra pour la signification de ce barème.

Nombre de Sages-femmes

Ont été exclus du classement les établissements dont le personnel en ETP sages-femmes était inférieur à l’indice recommandé par les textes officiels.

Taux de Césariennes

Nous avons déterminé la moyenne et l’écart-type du panel défini supra quant au critère du taux de césariennes. Nous avons exclus du classement les établissements dont le taux de césariennes était supérieur à la moyenne plus l’écart-type.

Taux de Péridurales

Nous avons déterminé la médiane du panel défini supra quant au critère du taux de péridurales. La moyenne et l’écart-type n’ont pas été retenus comme critères compte-tenu de la trop grande dispersion des valeurs. Nous avons exclu du classement les établissements dont le taux de péridurales était inférieur à la médiane.

Durée moyenne de séjour (DMS)

Maternités de niveau 1

Nous avons déterminé la moyenne et l’écart-type du panel défini supra quant au critère de la DMS. Nous avons exclus du classement les établissements dont la DMS était inférieure à la moyenne moins l’écart-type ou supérieure à la moyenne plus l’écart-type.

Maternités de niveaux 2 et 3

Nous avons déterminé la moyenne et l’écart-type du panel défini supra quant au critère de la DMS. Nous avons exclus du classement les établissements dont la DMS était inférieure à la moyenne plus l’écart-type.

CRITÈRES DE CLASSEMENT

En fonction des diférents critères d’exclusion, les établissements ont été classés selon l’ordre suivant :

CLASSEMENTS NATIONAUX

1. certification : d’abord étoiles, puis étoiles;
2. puis utilisation du ratio en sages-femmes comme indicateur discriminant;

Les établissements ont été inclus dans la base de données exploitées selon les critères suivants :

CLASSEMENT REGIONAL

1. certification : d’abord étoiles, puis étoiles;
2. score agrégé en A, B (confondus) puis C;
3. puis utilisation du ratio en sages-femmes comme indicateur discriminant;

Les établissements ont été inclus dans la base de données exploitées selon les critères suivants :